Sonnerie polyphonique, sonnerie mobile, sonnerie hifi, logo couleur, logo anime

1. Acceptation des conditions d'utilisation
NESS INTERACTIVE vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées " Conditions d'Utilisation ") que NESS INTERACTIVE sera libre de modifier à tout moment.
Il est précisé que NESS INTERACTIVE peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, les présentes Conditions d'Utilisation ne s'appliqueront pas.

2. Description du Service
NESS INTERACTIVE fournit actuellement à ses utilisateurs un choix de services à télécharger sur le téléphone mobile parmi lesquels, notamment, des sonneries, logos, fonds d'écran, jeux, cartoons, (ci-après dénommés collectivement le "Service"). Le Service proposé n’est pas la propriété de NESS INTERACTIVE, l’utilisateur ne saurait par conséquent lui en tenir rigueur pour toute utilisation infructueuse. A ce titre, aucune pénalité ou intérêt quelconque ne pourra être réclamé bien que le Service n’ait pas été rendu.
Sauf disposition expresse contraire, toute modification d'un service ou tout nouveau service lancé par NESS INTERACTIVE seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.
Le site présente les services proposés et disponibles depuis un téléphone mobile ou un téléphone fixe. Il propose uniquement des versions de démonstration.

3. Données personnelles
Nous vous rappelons que, conformément aux lois en vigueur, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de NESS INTERACTIVE lors de l'utilisation du Service.
Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à la société NESS INTERACTIVE ainsi qu'à ses partenaires.

4. Interdiction de revendre le service
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service si vous n’avez pas eu l’autorisation préalable.

5. Modification du service
NESS INTERACTIVE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. NESS INTERACTIVE ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

6. Droits de propriété intellectuelle
Toutes les informations reproduites dans ces rubriques (photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par NESS INTERACTIVE ou leurs propriétaires respectifs. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit du propriétaire.
Toute autre utilisation de tout ou partie du contenu du présent site Web et ceci comprend notamment, les documents, éléments graphiques, logiciels, et autres présentations est interdite.
Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de musique des oeuvres reproduites et diffusées sur ce site sont réservés. Toute utilisation desdites oeuvres autres que pour l'écoute ou la consultation à titre privé et le téléchargement aux fins d'usage de sonnerie de téléphone mobile est interdite.

7. Garanties
Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de NESS INTERACTIVE ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord.

8. Responsabilité
NESS INTERACTIVE décline toute responsabilité, directe ou indirecte, quant à l'accès à ce site et à l'utilisation ou au fonctionnement des versions de démonstration proposées sur ce site.
NESS INTERACTIVE encourage les possesseurs de téléphones mobiles à suivre les indications d'utilisation présentées dans la documentation fournie avec leurs appareils et/ou par leur opérateur de téléphonie mobile. Alors même que NESS INTERACTIVE a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site, NESS INTERACTIVE ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
NESS INTERACTIVE est soucieuse du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

9. Litiges
Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre Biskot Sarl et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conception et réalisation : Biskot Web Agency

Service édité par
NESS INTERACTIVE
37 bis, rue de Ponthieu
75008 Paris
RCS Paris : B 442 314 910